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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bossoffice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & créateur du site : Isabelle PENARD – 17 Rue du Pont au Roy 17700 SURGERES

Exploitant : BOSS OFFICE.FR -17 Rue du Pont au Roy 17700 SURGERES

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bossoffice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.bossoffice.fr  est mis à jour régulièrement par BOSS OFFICE.FR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bossoffice.fr pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BOSS OFFICE.FR s’efforce de fournir sur le site www.bossoffice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, BOSS OFFICEFR ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements figurant sur le site www.bossoffice.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. BOSS OFFICE.FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu présent sur le site www.bossoffice.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et logiciels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BOSS OFFICE.FR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BOSS OFFICE.FR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Liens hypertextes.

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8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016) Général sur la Protection des Données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bossoffice.fr , peuvent être recueillies : des informations concernant l’utilisation du site, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son type de navigateur et ses temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés.

En tout état de cause, BOSS OFFICE.FR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bossoffice.fr

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bossoffice.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à : isabelle.penard@bossoffice.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BOSS OFFICE.FR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bossoffice.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Néanmoins, dans l’éventualité où l’utilisateur constaterait un manquement par rapport à cette réglementation, celui-ci est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Boss Office.fr dispose au besoin d’un registre de traitement des données utilisées par l’entreprise.

9. Litiges

Les présentes conditions du site www.bossoffice.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.