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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bossoffice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BOSS OFFICE.FR, qui s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le site www.bossoffice.fr  est mis à jour régulièrement par BOSS OFFICE.FR. De la même façon, les mentions légales et conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.bossoffice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BOSS OFFICE.FR s’efforce de fournir sur le site www.bossoffice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, BOSS OFFICEFR ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements et conseils figurants sur le site www.bossoffice.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont basés sur la législation en vigueur et donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. BOSS OFFICE.FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOSS OFFICE.FR fournit aux Clients professionnels qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :

• Prestations de services administratifs ;
• Prestations de conseil et accompagnement à la gestion ;
• Prestations de pilotage évènementiel ;

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par BOSS OFFICE.FR auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client par l’intermédiaire du Contrat de prestations sur mesure afin que le Client puisse prendre sa décision d’achat en toute transparence. BOSS OFFICE.FR se réserve le droit de déroger ou modifier certaines clauses des présentes conditions générales en fonction des négociations et discussions engagées avec le client par l’établissement d’un contrat de prestations sur mesure.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la signature du contrat de prestations sur mesure. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de BOSS OFFICE.FR sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

BOSS OFFICE.FR est en droit d’apporter aux conditions générales toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, BOSS OFFICE.FR ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Enfin, BOSS OFFICE.FR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bossoffice.fr .

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu présent sur le site www.bossoffice.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et logiciels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BOSS OFFICE.FR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BOSS OFFICE.FR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes.

Le site www.bossoffice.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BOSS OFFICE.FR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. BOSS OFFICE.FR ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.bossoffice.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans information préalable de BOSS OFFICE.FR.

Les prestations de services BOSS OFFICE.FR sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la signature du Contrat de Prestations préalablement établi et accepté par le Client.

Les tarifs s’entendent hors taxes, HT. Une facture est établie selon les modalités de règlements mentionnées au Contrat de Prestations sur mesure.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul sont communiquées au Client lors de la communication du contrat de prestations ou à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L 441-1, III du Code de commerce.

BOSS OFFICE.FR garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité de BOSS OFFICE. FR ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer BOSS OFFICE.FR, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte. BOSS OFFICE.FR rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de BOSS OFFICE.FR serait retenue, la garantie serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. La Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

9. Litiges

Les présentes conditions du site www.bossoffice.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.